Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d’une part,  VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, ainsi que l’ensemble des éléments disponibles sur le site et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après,

Article 2 : Cookies

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Article 3 : Responsabilités

VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM ne pourrait être tenu pour responsable de toute erreur technique ou de typographie apparaissant sur le site. Néanmoins, nous pourrons corriger ces erreurs après signalement via le formulaire de contact. Nous vous invitions également à être vigilants quant aux informations publiées sur le site, par des tiers. Si nous constatons un abus, nous serons dans l’obligation d’intervenir. Dans cette hypothèse, nous pourrons retirer les contenus abusifs, sans que leur auteurs prétendent à quelconque dédommagement.

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Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 16 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur ne devrait pas diffuser ses éléments de connexion, mots de passe… En cas de litige, l’Utilisateur pourrait engager sa responsabilité à l’égard de l’utilisation de ses éléments personnels.

L’Utilisateur doit être majeur, pour accéder aux services payants. L’utilisation des services payants par un Utilisateur mineur est engage la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.

Les photos et/ou les informations publiées sur le site VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM sont non contractuelles.

Article 4 : Accès au site

VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM apporte une attention particulière à la mise à disposition de ces utilisateurs, du site VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM. Cependant, la responsabilité de VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, notamment en cas de force majeure, de maintenance, ou de toute autre opération dont le résultat entraînerait la coupure totale ou partielle de l’accès au site.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le contenu du site internet VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM, sous peine de sanctions. Ces contenus sont la propriété  VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM ou de leurs auteurs respectifs, en ce qui concerne les contenus libres de droit. Le site VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM  peut demander à faire retirer un lien vers le site si il est contraire à l’objet de notre site. En effet, ce lien pourrait de ce fait, lui porter préjudice.

 

Article 6 : Modification des conditions d’utilisation

VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment et sans préavis.

 

Article 7 : Produits, Biens et Services Payants

Les Produits/Biens et/ou Services payants sont disponibles en téléchargement, livraison ou rencontre entre le vendeur et l’acheteur. Dans un souci de transparence, nous affichons le prix Hors Taxe et/ou Toutes Taxes Comprises sur VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM.

Dans le cas d’une livraison de service instantanée, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation.

Dans le cas d’une négociation directe entre le vendeur et l’acheteur, le montant pouvant varier, les informations mentionnées sur le site ne sont qu’indicatives. Nous invitons l’Acheteur à être vigilant sur le produit/bien ou service qu’il souhaite acheter. Il pourra, par exemple, demander au Vendeur, toutes les garanties qui lui paraîtront  nécessaires, en respect du bon sens.

VOITUREDOUBLECOMMANDE.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation d’un produit/bien ou service achetés à des tiers via le site.

Bien évidemment, toute transaction devra se conformer aux règles juridiques locales, en plus des règles juridiques françaises, lorsqu’elles s’appliquent.

 

Article 8 : Droit applicable

En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Caen (France). Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, vous pouvez nous l’adresser en utilisant le formulaire de contact.

Mise à jour, le 24 Septembre 2019

 

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